Conditions générales de vente sur nos factures hors ventes sur internet.

Conditions générales de vente.

 

1. Toute commande est soumise aux présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions propres au client.

 

2. Nos offres sont toujours faites sans engagement. Le contrat n’entre en vigueur qu’après confirmation écrite de notre part, ou à partir du moment où son exécution est entamée.

Les commandes faites verbalement ou téléphoniquement et non par écrit seront uniquement acceptées sous la responsabilité entière du client. Nous ne prenons aucune responsabilité en cas de quelconque erreur dans l’exécution de la commande. Tous les frais supplémentaires qui pourraient en découler seront à la charge du client.

 

3. Sauf avis contraire, nos prix s’entendent frais d’envoi et TVA compris, et ce en ce qui concerne la Belgique uniquement. Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix dans le cas où surviendrait, après l’entrée en vigueur du contrat, une modification des prix de l’énergie, des matières premières, des salaires, ou de tout autre composant de notre prix de revient.

Pour les ventes à l’étranger, et en cas d’un retard au cours du chargement ou en cas de non-embarquement sur le navire prévu, nous pouvons prendre toutes les mesures de protection des marchandises pour le compte de l’acheteur. Tous frais résultant de ces mesures sont à charge du client. Notre clause FOB s’entend pour les marchandises livrées au quai d’embarquement.

 

4. Sauf avis contraire mentionnés sur la facture, nos factures sont payables au plus tard 30 jours après leur date d’émission. Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payé à échéance est majoré de plein de droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant dû, avec un minimum de 125 euros. Le montant ainsi majoré est, de surcroît productif d’intérêts de plein droit et sans mise en demeure, à taux égal de 1,5% par mois. Chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet.

Si le client ne satisfait pas aux conditions de paiement liées à la convention, nous sommes en droit de suspendre toute livraison, même si ces livraisons constituent l’exécution d’autres conventions.  Ce droit reste applicable même lorsque le client a déjà payé la livraison suspendue.

Si le client conteste une de nos traites nous sommes en droit de suspendre toute autre livraison. Toute forme d’inexécution du paiement et la contestation de la moindre de nos traites rendent toutes les créances contre le client exigibles.

Elle donne également le droit à notre société de tenir pour résiliée toute convention ou contrat conclus avec le client en retard de paiement, sans que notre société ait d’autres formalités à accomplir que de notifier par lettre recommandée à la poste sa volonté de se prévaloir de la présente disposition, et ce sans préjudice du droit de réclamer le remboursement des frais encourus et l’indemnité des dommages subis.

 

5. Nous restons propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant principal, des intérêts, frais et taxes y afférents. Toutefois, les risques sont à charge du client dès le moment où les produits ont quitté nos entrepôts.

 

6. Nous avons le droit de compenser nos échéances vis-à-vis du client par d’éventuelles créances que le client aurait vis-à-vis de notre société, et ce même si toutes les conditions de la compensation légale prévue par les articles 1289 et suivants du code civil ne sont pas réunies.

 

7. L’acceptation d’une lettre de change n’entraîne pas de novation de dette, de sorte que les présentes conditions restent intégralement applicables. Tous les couts y afférents sont à charge du client et payables au comptant.

 

8. Nous ne garantissons jamais la livraison aux dates prévues. Sauf stipulations contraires, formellement acceptées par nous, nous ne prenons aucun dédommagement ou aucune clause pénale à notre charge pour retard dans les livraisons. Aucun retard dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou même une annulation partielle du contrat convenu.

 

9. Les réclamations sont recevables à condition qu’elles nous parviennent par lettre recommandée.

a-  En cas de réclamation pour non-conformité, huit jours après livraison et,

b- En cas de vice caché, dans les huit jours après la découverte du vice et au plus tard six mois après livraison des marchandises.

L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations de paiement.

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre accord préalable et écrit.

En toute hypothèse, notre garantie se limite au remplacement de la marchandise et, lorsque cela s’avère impossible, à son remboursement.

c- Toute contestation au sujet du montant d’une facture devra, sous peine d’être écartée, être adressée à la Société dans les trois jours de sa réception.

 

10. Toute annulation de commande par le client doit se faire par écrit dans les 8 jours de la commande et au plus tard 3 jours avant la date de livraison prévue. Pareille annulation ne sera en outre valable que moyennant acceptation écrite et expresse de notre part.

En cas d’annulation, le client sera d’office redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 40% du montant facturé, sans préjudice du droit pour notre société de réclamer au client la réparation intégrale du dommage subi.

 

11. Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et des conventions qui en découlent sera régi par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de notre société.

 

12. Toute dérogation aux présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès et écrit.